AVIS AU PUBLIC – ENQUETE PUBLIQUE relative à l’aliénation d’une partie du Chemin Rural n°49

Par arrêté municipal en date du 28 septembre 2026, le maire de la commune d’Albussac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie du Chemin Rural n°49 à Malbuisson, commune d’Albussac, au niveau du numéro 22.

Monsieur Jean-Pierre Philippe Moulin a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 28 septembre 2026.

L’enquête publique se déroulera à la mairie d’Albussac du lundi 19 octobre au mardi 3 novembre 2026 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat soit du lundi au samedi de 8h30 à 12h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie d’Albussac, le lundi 19 octobre de 9h à 10h et le mardi 3 novembre de 11h à 12h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie d’Albussac, 1 rue du Stade, 19380 Albussac.